Conditions de vente & Protection de la marque

Protection de notre marque et image de l'entreprise

La marque 'Sel Thérapeutique au Pin Maritime bleu'' est un signe nous  permettant en qualité d'Entreprise et  d'acteur économique présent sur le territoire national, de distinguer les produits ou services que nous distribuons pour nos  produits ou services identiques ou similaires de nos concurrents pour nous en protéger. Le droit de notre marque déposée et protégée par définition confère à notre entreprise, le monopole d'exploitation de ce signe pour le type de produits ou services qu'il accompagne avec également le droit à l 'image en matière de communication sur  tous supports utilisés avec notre logo distinctif et montage photographique. En France, ce droit nait du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou ™), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès de l' organisme spécialisé (marque déposée ou ®).

Pour information, nous déposons désormais systématiquement plainte avec constitution de partie civile par le biais de notre Avocat à l'encontre de toutes personnes malveillantes sans vergogne, Entreprises, Sociétés, personnes morales,  portant atteinte et préjudice à notre  marque ou usant de diffamation à notre égard  ou faisant obstacle à nos conditions de travail sans aucune distinction.

Conditions de vente :

Préambule
Le site est la propriété de NATURE & BIEN-ETRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NATURE & BIEN-ETRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NATURE & BIEN-ETRE ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NATURE & BIEN-ETRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. NATURE & BIEN-ETRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, documentations ou articles cadeaux ou promotionnel à  :

Nature & Bien Etre Direction  Agence  Région Alsace PACA & Nord Est 
BP 92024 9 RUE GASTON ROLLAND 
55108 VERDUN CEDEX France

En cas d'exercice du droit de rétractation, NATURE & BIEN-ETRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport (sauf mention particulières).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NATURE & BIEN-ETRE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, NATURE & BIEN-ETRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

NATURE & BIEN-ETRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NATURE & BIEN-ETRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives de la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Tribunal de compétence de NATURE & BIEN-ETRE : tribunal de commerce de Verdun



9. Garantie

La responsabilité de NATURE & BIEN-ETRE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).